\n| Administrateur<\/td>\n | inSTREAMLY P.S.A, \u00e9tablie \u00e0 Varsovie, Pologne, rue William Heerlein Lindley 16, 02-013 Varsovie, inscrite au Registre des Entreprises du Registre National Judiciaire par le Tribunal de District de la ville-capitale de Varsovie, 12e Division Commerciale du Registre National Judiciaire sous le num\u00e9ro KRS : 0000953481, NIP (n\u00b0 d’identification fiscale) : (PL)7010954779<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\nFONCTIONS DU SITE. GRATUIT\u00c9<\/h2>\n\n- \n
\n- La seule fonction fournie par le Site est la v\u00e9rification et la compl\u00e9tion du Profil Public. Dans le cadre de cette fonction l\u2019Utilisateur peut :\n
\n- confirmer l\u2019exactitude des donn\u00e9es saisies dans le Profil Public. Ces donn\u00e9es sont saisies conform\u00e9ment aux donn\u00e9es mises \u00e0 disposition par Twitch API et obtenues par l\u2019Administrateur conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables sur la plateforme Twitch ;<\/li>\n
- compl\u00e9ter des donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires dans le cadre du Profil Public ou modifier les donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 saisies. L\u2019ajout ou la modification des donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 saisies n\u2019affecte pas les donn\u00e9es mises \u00e0 disposition par Twitch API. En particulier, la modification des donn\u00e9es dans le Profil Public n’entra\u00eene pas la modification des donn\u00e9es fournies dans Twitch.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
L’ex\u00e9cution des activit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es \u00e9quivaut \u00e0 la v\u00e9rification du Profil Public par l\u2019Utilisateur connect\u00e9 et \u00e0 la confirmation des donn\u00e9es s\u2019y trouvant.<\/p>\n \n- Le Site fonctionne de mani\u00e8re gratuite tant pour les visiteurs que pour les Utilisateurs connect\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n
CONDITIONS REQUISES POUR L\u2019UTILISATION DU SITE<\/h2>\n\n- Pour pouvoir utiliser le Site de mani\u00e8re correcte, il est n\u00e9cessaire :\n
\n- pour les visiteurs : d\u2019avoir un \u00e9quipement terminal avec acc\u00e8s \u00e0 Internet et un navigateur Web actualis\u00e9 (p.ex. Google Chrome, Mozilla Firefox, Opera, Safari)<\/li>\n
- pour les Utilisateurs souhaitant v\u00e9rifier le Profil Public : comme pour les visiteurs, et en plus d\u2019avoir un compte Twitch v\u00e9rifi\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
- Il est interdit d\u2019utiliser le Site de mani\u00e8re contraire \u00e0 la loi, aux dispositions du R\u00e8glement, aux r\u00e8gles de vie en soci\u00e9t\u00e9 ou aux bonnes m\u0153urs.<\/li>\n
- L\u2019Administrateur se r\u00e9serve le droit de :\n
\n- limiter l’activit\u00e9 du Site ou limiter ses fonctions pour certaines personnes, en particulier pour les personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 18 ans. Dans le cas des personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 16 ans l\u2019accord du repr\u00e9sentant l\u00e9gal peut \u00eatre n\u00e9cessaire pour la v\u00e9rification du Profil.<\/li>\n
- d\u00e9sactiver le Site temporairement ou d\u00e9finitivement.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
CONTENU DU SITE<\/h2>\n\n- Les informations :\n
\n- pour un Profil Public non v\u00e9rifi\u00e9 : incluses dans les Profils Publics proviennent directement de la personne qui a fourni les donn\u00e9es dans Twitch. Le transfert d\u2019informations vers le Profil Public est r\u00e9alis\u00e9 automatiquement et l\u2019Administrateur ne modifie pas ces donn\u00e9es sauf dans les cas o\u00f9 elles pourraient violer les dispositions de la loi en vigueur ;<\/li>\n
- pour un Profil Public v\u00e9rifi\u00e9 : incluses dans les Profils Publics proviennent directement de la personne qui a fourni les donn\u00e9es dans Twitch, puis les a confirm\u00e9es en se connectant au Site. La confirmation et la v\u00e9rification des donn\u00e9es dans le Profil Public s\u2019effectuent manuellement, apr\u00e8s la connexion pr\u00e9alable de l\u2019Utilisateur. L\u2019Administrateur ne modifie pas ces donn\u00e9es sauf dans les cas o\u00f9 elles pourraient violer les dispositions de la loi en vigueur<\/li>\n
- pour tout autre contenu du Site : incluses dans le Site ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des conseils juridiques ou fiscales ou comme toute autre forme de conseils li\u00e9s \u00e0 la gestion d\u2019une entreprise. En particulier, aucune information disponible sur le Site ne constitue une assistance, un conseil ou toute autre type de soutien \u00e0 l’utilisateur ou aux personnes visitant le Site pour la gestion de leurs activit\u00e9s ou pour les inciter \u00e0 entreprendre de telles activit\u00e9s. L\u2019Administrateur ne garantit pas l\u2019exactitude de ce contenu.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
DROITS D\u2019AUTEUR<\/h2>\n\n- L\u2019Administrateur informe que l\u2019inscription sur la plateforme Twitch est li\u00e9e \u00e0 l\u2019acceptation du r\u00e8glement de cette plateforme. Le R\u00e8glement Twitch pr\u00e9voit d\u2019accorder \u00e0 Twitch une licence avec le droit de conc\u00e9der des sous-licences (licences suppl\u00e9mentaires autorisant l\u2019utilisation des donn\u00e9es fournies par l’utilisateur). Avant la v\u00e9rification du Profil Public, tout contenu inclus dans le Profil Public est mis \u00e0 disposition dans les conditions pr\u00e9vues pour Twitch API.<\/li>\n
- Parall\u00e8lement \u00e0 la v\u00e9rification du Profil Public, l\u2019Utilisateur, ind\u00e9pendamment de la licence pour les donn\u00e9es accord\u00e9e par l\u2019Utilisateur \u00e0 Twitch, accorde \u00e0 l\u2019Administrateur une licence non exclusive, ind\u00e9termin\u00e9e et gratuite permettant \u00e0 l’Administrateur d\u2019utiliser les donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es (contenu, photos, image) dans le cadre de leur enregistrement, y compris sur tout support, chaque technique, modification, suppression, compl\u00e9tion, exercice public, affichage public, reproduction et diffusion (en particulier sur Internet) \u00e0 des fins marketing, d\u2019information, de statistiques et publication dans des m\u00e9dias tels qu\u2019Internet, la presse, la t\u00e9l\u00e9vision et la t\u00e9l\u00e9phonie mobile.<\/li>\n<\/ol>\n
V\u00c9RIFICATION DU PROFIL PUBLIC<\/h2>\n\n- Afin de v\u00e9rifier le Profil Public il est n\u00e9cessaire d\u2019effectuer une autorisation (enregistrement et connection) via le compte Twitch. L\u2019autorisation cr\u00e9e automatiquement un compte associ\u00e9 au Profil Public.<\/li>\n
- Les donn\u00e9es mises \u00e0 disposition dans le Profil Public sont accessibles \u00e0 tous les visiteurs du Site. La publication des donn\u00e9es \u00e9quivaut \u00e0 une d\u00e9claration soumise selon laquelle :\n
\n- la personne qui les publie en est pleinement propri\u00e9taire et peut les partager avec un nombre illimit\u00e9 de personnes ;<\/li>\n
- le contenu est conforme \u00e0 la nature et aux fonctionnalit\u00e9s du Site ;<\/li>\n
- le contenu ne viole pas les dispositions de la loi en vigueur, les droits de tiers, y compris les droits de biens immat\u00e9riels de tiers, les biens personnels ou les r\u00e8gles de vie en soci\u00e9t\u00e9 ;<\/li>\n
- l\u2019Utilisateur accepte l\u2019usage et la diffusion des donn\u00e9es sur le Site y compris la publication de son image dans le Profil Public.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
- L\u2019Administrateur peut \u00e0 tout moment supprimer ou bloquer le Profil Public en raison de violation ou de soup\u00e7ons de violation du R\u00e8glement, des dispositions de la loi en vigueur, des bonnes m\u0153urs (y compris la culture linguistique) et des r\u00e8gles de la vie en soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n
- Dans le cas ou des tiers soumettent des r\u00e9clamations \u00e0 l\u2019Administrateur li\u00e9s au contenu du Profil Public, l\u2019auteur de ce contenu est seul responsable de ces r\u00e9clamations.<\/li>\n<\/ol>\n
R\u00c9CLAMATIONS<\/h2>\n\n- Les r\u00e9clamations li\u00e9es \u00e0 l’utilisation du Site doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es aux coordonn\u00e9es de l\u2019Administrateur figurant au d\u00e9but de ce document.<\/li>\n
- Les r\u00e9clamations sont trait\u00e9es dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la date de leur r\u00e9ception.<\/li>\n
- De plus, les personnes consid\u00e9r\u00e9es comme les consommateurs b\u00e9n\u00e9ficient de l’utilisation des m\u00e9thodes de r\u00e9solution des litiges extrajudiciaires, notamment dans le cadre de la plateforme ODR http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/.<\/li>\n<\/ol>\n
DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h2>\n\n- Le contrat est conclu avec la v\u00e9rification du Profil Public.<\/li>\n
- La seule fonctionnalit\u00e9 du Site est mise \u00e0 disposition uniquement \u00e0 la demande de l\u2019Utilisateur avant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation du Contrat, ce qui r\u00e9sulte en une perte du droit de r\u00e9tractation du contrat par l\u2019Utilisateur (fourniture du contenu num\u00e9rique). Cela signifie que si l\u2019Utilisateur souhaite utiliser imm\u00e9diatement les services gratuites du Site, il comprend et il accepte qu\u2019il ne pourra pas r\u00e9silier le contrat (conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 38 point 13 de la loi sur les droits des consommateurs). Ce qui pr\u00e9c\u00e8de n\u2019affecte par le droit de l\u2019Utilisateur de supprimer le Profil Public.<\/li>\n<\/ol>\n
SUPPRESSION DU PROFIL PUBLIC<\/h2>\n\n- L\u2019Utilisateur, ind\u00e9pendamment de la v\u00e9rification, peut supprimer le Profil Public. La suppression du Profil Public s\u2019effectue par l\u2019envoi d\u2019un e-mail \u00e0 l’adresse TBA, celui-ci doit comprendre :\n
\n- une demande non \u00e9quivoque de suppression du Profil Public (p.ex. \u201cveuillez supprimer mon profil du site\u201d) ;<\/li>\n
- les donn\u00e9es du Profil Public (p.ex. un pseudo du profil Twitch) ; ce message doit \u00eatre envoy\u00e9 de l\u2019adresse e-mail associ\u00e9e au compte Twitch auquel le Profil Public fait r\u00e9f\u00e9rence.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
DISPOSITIONS FINALES<\/h2>\n\n- Pour toute question non r\u00e9gl\u00e9e par le pr\u00e9sent R\u00e8glement, les dispositions de la l\u00e9gislation polonaise s\u2019appliquent, en particulier le Code civil polonais.<\/li>\n
- L\u2019Administrateur se r\u00e9serve le droit de modifier le R\u00e8glement dans la mesure permise par la loi en vigueur, y compris en cas de raisons importantes li\u00e9es \u00e0 l’aspect technique ou substantiel du fonctionnement du Site, en particulier en cas de modifications pertinentes de la loi en vigueur.<\/li>\n
- Les modifications seront publi\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement sous forme d\u2019un texte unifi\u00e9 du R\u00e8glement sur le Site avec une information sur leur mise en \u0153uvre. Les modifications du R\u00e8glement ne peuvent pas porter atteinte aux droits acquis des Utilisateurs.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
D\u00c9FINITIONS Sauf indication contraire dans le contenu du R\u00e8glement, les termes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous ont la signification suivante : Site Site internet disponible \u00e0 l’adresse www.streameurs.fr; Utilisateur Une personne dont le Profil Public fait r\u00e9f\u00e9rence et qui s\u2019est connect\u00e9e au Site Administrateur inSTREAMLY P.S.A, \u00e9tablie \u00e0 Varsovie, Pologne, rue William Heerlein Lindley 16, 02-013 Varsovie, inscrite […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"acf":[],"yoast_head":"\n Conditions d utilisation - cms streamers global<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/cms.streamerzy.pl\/fr\/conditions-d-utilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions d utilisation - cms streamers global\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"D\u00c9FINITIONS Sauf indication contraire dans le contenu du R\u00e8glement, les termes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous ont la signification suivante : Site Site internet disponible \u00e0 l’adresse www.streameurs.fr; 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